Conditions Générales de Vente de Dalía

1. Objet

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements au service SaaS de Dalía, qui propose des outils pour le marketing. En souscrivant à un abonnement chez Dalía, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Abonnements

Dalía offre des abonnements mensuels. Il existe des options gratuites et payantes, chacune fournissant différents niveaux de service. Les détails des fonctionnalités accessibles à chaque niveau sont disponibles sur notre site web.

3. Prix et Taxes

Le prix des services est fixe et inclut la TVA. Dalía se réserve le droit de modifier les prix, mais les changements seront communiqués aux abonnés par e-mail avant leur application.

4. Processus de Commande

Pour s‘abonner, les clients doivent compléter un paiement via Stripe. L‘accès au service est accordé immédiatement après la confirmation du paiement.

5. Méthodes de Paiement

Le paiement des abonnements se fait par les méthodes supportées par Stripe, principalement la carte de crédit.

6. Livraison et Accès au Service

Le service est accessible en ligne via notre site web. Aucun délai de livraison n‘est applicable puisque l‘accès est immédiat après le paiement.

7. Droit de Rétractation et Remboursement

Conformément à la loi française, les clients bénéficient d‘un délai de rétractation de 14 jours pour les services non encore exécutés. Toutefois, pour les services d‘abonnement déjà commencés avec l‘accord du client, le droit de rétractation ne s‘applique pas. Néanmoins, des solutions peuvent être étudiées au cas par cas.

8. Service Après-Vente

Pour toute question ou problème concernant le service, les clients peuvent contacter notre support par e-mail. Dalía ne fournit aucune garantie explicite sur le service au-delà de l‘accès continu pendant la durée de l‘abonnement.

9. Résiliation

Les abonnés peuvent résilier leur abonnement à tout moment sans frais ni conditions particulières. La résiliation prend effet immédiatement, et aucun nouveau paiement ne sera prélevé.

10. Modifications des Conditions et du Prix

Les clients seront informés des modifications des CGV et des changements de prix par e-mail. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication et s‘appliqueront aux périodes d‘abonnement suivantes.

11. Loi Applicable et Résolution des Conflits

Ces CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.