Conditions Générales de Vente de Dalía
1. Objet
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements au service SaaS de Dalía, qui propose des outils pour le marketing. En souscrivant à un abonnement chez Dalía, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Abonnements
Dalía offre des abonnements mensuels. Il existe des options gratuites et payantes, chacune fournissant différents niveaux de service. Les détails des fonctionnalités accessibles à chaque niveau sont disponibles sur notre site web.
3. Prix et taxes
Le prix des services est fixe et inclut la TVA. Dalía se réserve le droit de modifier les prix, mais les changements seront communiqués aux abonnés par email avant leur application.
4. Processus de commande
Pour s'abonner, les clients doivent compléter un paiement via Stripe. L'accès au service est accordé immédiatement après la confirmation du paiement.
5. Méthodes de paiement
Le paiement des abonnements se fait par les méthodes supportées par Stripe, principalement la carte de crédit.
6. Livraison et accès au service
Le service est accessible en ligne via notre site web. Aucun délai de livraison n'est applicable puisque l'accès est immédiat après le paiement.
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la loi française, les clients bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours pour les services non encore exécutés. Toutefois, pour les services d'abonnement déjà commencés avec l'accord du client, le droit de rétractation ne s'applique pas. Néanmoins, des solutions peuvent être étudiées au cas par cas.
8. Service après-vente
Pour toute question ou problème concernant le service, les clients peuvent contacter notre support par email. Dalía ne fournit aucune garantie explicite sur le service au-delà de l'accès continu pendant la durée de l'abonnement.
9. Résiliation
Les abonnés peuvent résilier leur abonnement à tout moment sans frais ni conditions particulières. La résiliation prend effet immédiatement et aucun nouveau paiement ne sera prélevé.
10. Modifications des conditions et du prix
Les clients seront informés des modifications des CGV et des changements de prix par email. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication et s'appliqueront aux périodes d'abonnement suivantes.
11. Loi applicable et résolution des conflits
Ces CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents.